Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les conditions et modalités d’utilisation du site web et des services proposés par Assur Zen.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site et de la Société. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 3 – Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront notifiées aux utilisateurs par email ou par affichage sur le Site. L’utilisateur est responsable de la consultation régulière des CGU afin de se tenir informé de toute modification.
Article 4 – Description des services
Le Site propose aux utilisateurs la possibilité de :
- Obtenir des devis d’assurance auto
- Comparer les offres d’assurance auto
- Souscrire un contrat d’assurance auto
- Gérer leurs contrats d’assurance auto
Article 5 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’intervention de maintenance. La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site sans préavis.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification du contenu du Site est interdite sans l’autorisation expresse de la Société.
Article 7 – Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs. La Société ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation du Site ou des services proposés.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites web.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur le site web du médiateur de la consommation
Article 11 – Informations complémentaires
- Assur Zen est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23008514 .
- Assur Zen est une société de courtage en assurance et en assurance de prêts.
- Assur Zen est soumis au Code des assurances et au Code de la consommation.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter la Société à l’adresse suivante:Contact@assurzen.fr
2. Contact:
- Adresse email: Contact@assurzen.fr
- Numéro de téléphone: 09 70 70 78 02